Les droits fondamentaux

1. La liberté de choix

La liberté de choix est une liberté personnelle, un principe fondamental, qui permet de décider de son mode de vie, de ses relations, de ses projets dans les limites de la loi. Cette liberté est notamment protégée par la Constitution de 1958 dont le préambule cite l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

2. La liberté de pensée, de conscience et de religion

La liberté de pensée est un droit fondamental protégé notamment par la Constitution dont le préambule renvoie à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » La liberté de pensée et la liberté de conscience permettent ainsi à chacun de croire, de réfléchir et de douter, sans contrainte. Cette liberté de pensée est totale.

Chacun est donc libre de choisir sa religion et de la pratiquer librement. On peut croire en un ou plusieurs dieux, mais aussi ne pas croire et ne pas avoir de religion (cette notion est détaillée dans la partie « laïcité »).

Enfin, tout individu est libre d'adhérer à un parti politique sans condition.

3. La liberté d'expression

Tous les individus sont libres d'exprimer leurs idées et opinions.

Cette liberté d'expression s'exerce dans les limites fixées par la loi. En effet, aucun appel à la violence n'est autorisé et aucune insulte et/ou menace ne peut être dirigée vers la personne s'étant exprimée. L'État peut donc limiter la liberté d'expression, notamment pour éviter la diffusion de propos discriminatoires.

De la même façon, la liberté d'expression sur les réseaux sociaux en France est protégée par la loi, mais les contenus qui incitent à la haine ou à la violence sont interdits.

#### #### #### #### #### #### #### #### #### #### #### Focus sur la liberté de la presse

Conformément à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la « libre communication des pensées et des opinions » est un principe fondamental. Dans ce cadre, la presse est libre en France. Les journalistes peuvent donc librement informer le public sur ce qu’il se passe dans le pays et dans le monde. Ils peuvent aussi exprimer leur opinion sur les événements et diffuser des informations, y compris si cela concerne des institutions, des personnalités ou des croyances religieuses.

Néanmoins, la liberté de la presse est encadrée par la loi. Les journalistes ne peuvent pas publier des propos diffamatoires, inciter à commettre des crimes ou des délits ou encore contester des crimes contre l’humanité. Dans de tels cas, ils s’exposent à des poursuites judiciaires.

4. La liberté d'aller et venir

La liberté d'aller et venir est aussi appelée liberté de circulation.

Tout citoyen est libre de circuler sur le territoire français et dans l'Union européenne. Les citoyens ont le droit d'entrer et de sortir du territoire librement. Cependant, les mineurs doivent obtenir une autorisation de sortie du territoire s'ils voyagent sans leurs parents.

Les déplacements des citoyens français sur le territoire national ne font en principe l'objet d'aucun contrôle. La circulation y est libre.

Plus largement, l'espace Schengen est une zone de libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières intérieures. Il comprend aujourd'hui 23 États membres de l'Union européenne et 4 États associés (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein).

Certaines exceptions à la liberté de circulation peuvent néanmoins exister selon des situations particulières :

• Les prisonniers sont privés de leur liberté de circulation le temps de leur peine;

• Les étrangers non européens sont limités par la souveraineté des États qui posent des conditions pour l'entrée des étrangers sur le territoire, avec les visas;

• En cas de « crise exceptionnelle et temporaire» comme un état d'urgence, l'État peut restreindre la liberté d'aller et venir.

1. Le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée est garanti par la Constitution. Il implique notamment :

• le respect de l'intimité, du secret médical, du droit à l'image...;

• des limites aux pratiques de surveillance et d'enquête (comme les écoutes téléphoniques);

• la mise en place de règles afin de limiter les risques liés aux outils numériques.

Le juge judiciaire veille au respect du droit à la vie privée. La protection contre les atteintes à ce droit inclut notamment :

• le secret professionnel et médical : un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d'une personne sans son consentement;

• la protection de l'intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou les préférences sexuelles d'une personne ne peuvent être dévoilés à son insu;

• la protection du droit à l’image : le droit à la vie privée et le droit à l’image sont des droits distincts mais étroitement liés. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer une personne sans son autorisation, dans un lieu privé ou dans un lieu public où elle peut supposer qu’elle ne sera pas observée ou écoutée.

2. Le droit à la dignité de la personne humaine

Le droit à la dignité humaine implique qu'une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou un moyen. Ce principe est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne identifie cinq droits essentiels liés au respect de la personne humaine :

• la dignité humaine ;
• le droit à la vie ;
• le droit à l’intégrité de la personne, qui protège son corps et son esprit ;
• l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ;
• l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé.

3. Le droit à disposer de son corps

Toute personne est libre de faire elle-même ses propres choix concernant son corps, notamment sur le plan médical, dans le respect de son intégrité et de sa dignité. Toute atteinte (viol, mutilation, stérilisation forcée, excision...) est interdite. Ces actes représentent une violation de ce droit, qui est sanctionnée par le juge. Le droit à disposer de son corps est garanti par plusieurs dispositifs législatifs et de santé publique.

Le droit à la contraception, c'est-à-dire pouvoir choisir de ne pas devenir parent en usant de moyens de contraception afin d'éviter une grossesse, est ainsi garanti, y compris pour les mineurs. Depuis le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l'avortement (appelé aussi interruption volontaire de grossesse ou IVG) est garantie par la Constitution. Ainsi une femme enceinte, même mineure, peut demander l'arrêt de sa grossesse en recourant à une IVG dans les conditions fixées par la loi. La décision d'avoir un enfant est aussi une liberté personnelle. La loi bioéthique du 2 août 2021 autorise la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Elle aide les couples hétérosexuels, les couples lesbiens, ainsi que les femmes seules, à concevoir un enfant. En revanche, le recours à la gestation pour autrui (GPA), où une autre femme porte un enfant pour un couple, n'est pas autorisé et est un délit.

1. Le droit à la sûreté

Il protège les personnes contre toute arrestation, détention ou sanction arbitraire. Personne ne peut être arrêté ou enfermé sans raison légale ou sans que les procédures prévues par la loi n'aient été respectées. Toute privation de liberté est contrôlée par un juge. La police et la gendarmerie assurent les missions de maintien de l'ordre et la sécurité publique. Ils mènent les enquêtes judiciaires et ont des missions de prévention et d'assistance. Dans le cadre de ces missions et sous le contrôle du juge, elles ont le pouvoir d'arrêter, de détenir, d'interroger et de fouiller des personnes. En cas d'arrestation ou de garde à vue, la personne concernée est informée des motifs d'arrestation et de ses droits, notamment le droit de garder le silence, d'être assistée par un avocat et de prévenir un proche.

2. Le droit à la justice

Toute personne a la possibilité de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Chacun a droit à un procès équitable, conduit par des juges indépendants et impartiaux. Toute personne a le droit d'être entendue, de se défendre, d'être assistée par un avocat et d'être traitée de manière égale.

La présomption d'innocence s'applique tant qu'aucune condamnation définitive n'a été prononcée. Les peines doivent être prévues par la loi et proportionnées aux faits reprochés.

Ces principes assurent une justice équitable, transparente et respectueuse des droits fondamentaux. Pour faciliter l'accès à la justice, plusieurs aides existent, comme :

• L'aide juridictionnelle : aide financière de l'État pour les personnes ayant peu de moyens financiers et qui ont besoin d'être accompagnées par un avocat lors d'un procès devant un tribunal français.

• Le Défenseur des droits : autorité administrative indépendante, créée en 2011, qui intervient en cas de litige avec une administration, de discrimination ou d'atteinte aux droits. Il défend, entre autres, les droits des usagers des services publics. Il est possible d'être reçu par un délégué dans des structures locales.

• Les maisons de justice et du droit : elles orientent et conseillent les personnes dans leurs démarches juridiques. Elles assurent des permanences gratuites grâce à des associations spécialisées, sous la coordination des conseils départementaux d'accès au droit (CDAD).

1. Le droit de vote et de se porter candidat aux élections

Le droit de vote et le droit de se porter candidat aux élections constituent les fondements de la démocratie représentative.

Les modalités d'exercice de ces droits sont présentées dans les thématiques « système institutionnel et politique », et « principes et valeurs de la République » du présent livret.

2. La liberté de réunion

Toute personne dispose de la liberté de se rassembler pacifiquement pour exprimer des opinions, débattre ou défendre des intérêts communs. C'est une liberté importante pour le fonctionnement de la démocratie.

Toutefois, s'il existe un risque de trouble à l'ordre public, par exemple de violences ou d'émeutes, l'autorité administrative (maire, préfet...), peut restreindre cette liberté, sous le contrôle du juge.

3. La liberté de manifester

Manifester fait partie des moyens d'expression collective traditionnels dans la vie politique et sociale française. Reconnue comme une liberté fondamentale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la manifestation est inscrite dans le droit français. Pour éviter les troubles à l'ordre public, une manifestation doit être déclarée auprès de l'administration. Cette déclaration préalable précise notamment le parcours de la manifestation et identifie les organisateurs.

4. La liberté d'association

La loi du 1er juillet 1901 reconnaît le droit de créer ou de rejoindre une association. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action.

Cependant, les associations doivent respecter les lois de la République. Ainsi, une association qui ne respecte pas les principes républicains peut être dissoute par l'État.

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est reconnu par la Charte de l'environnement de 2004, intégrée dans la Constitution de 1958.