Partie 2 — Système institutionnel et politique

Démocratie et État de droit

Retrouvez les notions officielles à connaître sur le thème : démocratie et état de droit.

La France est une démocratie et un État de droit, c’est-à-dire un système dans lequel la loi doit être respectée par tous, y compris par l’État. L’État de droit est une condition de la démocratie, en opposition à l’État arbitraire.

Le principe de la démocratie est inscrit à l’article 2 de la Constitution de 1958 : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Ce pouvoir s’exerce à travers un système institutionnel structuré par la Constitution qui, en France, est approuvée par référendum, c’est-à-dire par un vote où les citoyens sont consultés directement. Notre Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958.

Les décisions de l’État respectent la Constitution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée dans le préambule de la Constitution, où est aussi définie l’organisation de l’État.

Les principes de l’État de droit sont la protection des libertés fondamentales, la séparation des trois pouvoirs et l’indépendance de la justice :

le pouvoir législatif élabore et vote les lois ; il est exercé par les députés et les sénateurs ;
le pouvoir exécutif définit la politique de la Nation et met en œuvre les lois ; il est exercé par le Gouvernement ;
le pouvoir judiciaire rend la justice ; il est exercé par les juges.

Par ailleurs, les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. L’administration exerce également ses missions dans le respect de la Constitution, des lois et des principes républicains. Elle agit sous le contrôle du juge.

A. Les principales institutions de l’État

Le président de la République, chef de l’État et des armées, est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Il nomme le Gouvernement, sur proposition du Premier ministre qui en dirige l’action.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans.
La justice règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, ainsi qu’entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne les infractions par des peines prévues par la loi.
Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution et contrôle la régularité des élections nationales.

B. Le droit de vote

Le droit de vote est le droit reconnu aux citoyens d’exprimer leur volonté à l’occasion d’une élection.

En France, le suffrage est universel, c’est-à-dire que l’ensemble des citoyens vote. Le premier vote au suffrage universel a eu lieu en 1848 mais ne concernait que les hommes en âge de voter. Les femmes françaises ont obtenu le droit de vote en avril 1944 et ont voté pour la première fois en avril 1945.

Pour voter, il faut :

avoir la nationalité française, ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes ;
être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans ;
ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
être inscrit sur les listes électorales, sur internet ou auprès de la mairie de son lieu de résidence.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la personne ne pourra pas voter.

Le vote est personnel et secret. Il se déroule dans un bureau de vote. L’électeur passe par un isoloir pour mettre son bulletin dans une enveloppe, puis dépose celle-ci dans une urne. Il est interdit d’entrer à plusieurs dans un isoloir ainsi que de communiquer avec une personne située dans un autre isoloir.

Lors des élections, les candidats disposent, dans chaque commune, de panneaux d’affichage électoral où figure leur présentation afin d’informer les citoyens. Aucune dégradation n’est tolérée sur ces panneaux.

Élection	Représentants élus	Durée du mandat
Présidentielle	Président de la République	5 ans
Législatives	Députés	5 ans
Sénatoriales	Sénateurs, élus au suffrage indirect	6 ans
Régionales	Conseillers régionaux	6 ans
Départementales	Conseillers départementaux	6 ans
Municipales	Maire et conseillers municipaux	6 ans
Européennes	Députés européens	5 ans