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Institutions et organisation politique
Comprenez les institutions françaises : Président, Gouvernement, Parlement, justice, commune, département, région et outre-mer.
Introduction
Cette page présente le fonctionnement des institutions françaises et l’organisation politique du pays.
Les principales institutions de l’État
Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives.
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans.
La justice règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne les infractions aux règles de droit par des peines prévues par la loi. Son indépendance est garantie.
La Constitution et la séparation des pouvoirs
La France est une démocratie et un État de droit. Son principe est : le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L’organisation de l’État est définie par la Constitution de la Ve République, adoptée en 1958.
Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire doivent rester distincts. Cette séparation protège les libertés et l’équilibre démocratique.
Les collectivités territoriales
Au niveau local, l’organisation territoriale repose sur la commune, le département et la région, qui exercent des compétences en application des lois de décentralisation.
La France compte 34 965 communes (au 1er janvier 2021), administrées chacune par un maire et un conseil municipal. Elles sont responsables notamment des écoles maternelles et primaires, des activités sportives et culturelles, et tiennent l’état civil.
La France compte 101 départements, administrés par les conseils départementaux, responsables notamment des collèges, de la protection de l’enfance et de l’aide aux personnes âgées.
Les 13 régions métropolitaines sont administrées par les conseils régionaux, chargés notamment des transports publics, de la formation professionnelle, et de la construction et l’entretien des lycées.
L’outre-mer et le rôle des préfets
La France compte 12 territoires d’outre-mer : 5 sont à la fois des départements et des régions (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), 7 sont des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna).
L’État est représenté dans les départements et régions par les préfets, ou par les hauts-commissaires dans certaines collectivités d’outre-mer.
Lien avec l’examen civique
Cette page couvre une partie importante des notions institutionnelles utiles pour l’examen civique.
À retenir
- Le Président de la République est élu pour cinq ans.
- Le Parlement vote les lois ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
- Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect.
- La justice est indépendante.
- La Constitution de la Ve République date de 1958.
- La France compte 34 965 communes, 101 départements et 13 régions métropolitaines.
- La France compte 12 territoires d’outre-mer.
Questions possibles à l’entretien
- Quel est le rôle du Parlement ?
- Qui dirige le Gouvernement ?
- Quelle est la différence entre une commune, un département et une région ?
- Que signifie la séparation des pouvoirs ?
- Combien y a-t-il de départements en France ?