Comprendre le Parlement français : Assemblée nationale et Sénat

Le Parlement est l’institution qui vote les lois en France. Ce thème fait partie du programme de l’examen civique. Comprendre comment fonctionne le Parlement est indispensable pour réussir l’épreuve.

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Le Parlement, c’est quoi ?

Le Parlement est composé de deux assemblées :

• L’Assemblée nationale, située au Palais Bourbon à Paris
• Le Sénat, situé au Palais du Luxembourg à Paris

Ces deux assemblées travaillent ensemble pour voter les lois. Mais elles n’ont pas exactement les mêmes pouvoirs : l’Assemblée nationale est plus puissante que le Sénat dans plusieurs domaines.

💡 À retenir pour l’examen civique : le Parlement est composé de deux assemblées. L’Assemblée nationale et le Sénat. Ensemble, ils forment le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois.

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale compte 577 députés. Les députés sont élus directement par les citoyens lors des élections législatives, tous les 5 ans.

Pour être candidat député, il faut avoir au moins 18 ans.

Les pouvoirs particuliers de l’Assemblée nationale :

• Elle peut renverser le Gouvernement si les députés votent une motion de censure
• En cas de désaccord avec le Sénat, c’est elle qui a le dernier mot sur les lois
• Elle examine en premier les lois sur le budget de l’État et la Sécurité sociale
• Elle peut être dissoute par le Président de la République (ce qui oblige à organiser de nouvelles élections)

Le Sénat

Le Sénat compte 348 sénateurs. Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens : ils sont élus par des élus locaux (maires, conseillers régionaux, conseillers départementaux…). On appelle cela le suffrage indirect.

Les sénateurs représentent les villes, communes et régions de France.

Leur mandat dure 6 ans. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Pour être candidat sénateur, il faut avoir au moins 24 ans.

Caractéristique importante : le Sénat ne peut jamais être dissous. C’est pour cela que le Président du Sénat remplace le Président de la République si celui-ci ne peut plus exercer ses fonctions (décès, démission…).

Tableau récapitulatif : Assemblée nationale et Sénat

À quoi sert le Parlement ?

Le Parlement a deux grandes missions :

1. Voter les lois

C’est la mission principale du Parlement. Les lois fixent les règles qui s’appliquent à toutes les personnes vivant en France. Elles concernent par exemple :

• Les libertés et droits des personnes
• Les impôts
• Les élections
• Les droits des salariés
• La Sécurité sociale

💡 En dehors de ces domaines, c’est le Gouvernement qui peut fixer les règles par décret, sans passer par le Parlement.

Entraînez-vous sur ce thème : QCM sur les droits fondamentaux et QCM sur les obligations et devoirs en France.

2. Contrôler le Gouvernement

Le Parlement surveille le travail du Gouvernement. Les députés et sénateurs peuvent :

• Poser des questions au Gouvernement (à l’oral ou à l’écrit)
• Créer des commissions d’enquête pour examiner un sujet précis
• Contrôler comment l’argent public est utilisé

Comment une loi est-elle votée ?

Voici les grandes étapes pour qu’un texte devienne une loi :

Étape 1 — Le dépôt du texte Un texte de loi peut venir du Gouvernement (on dit alors que c’est un projet de loi) ou d’un député ou sénateur (on dit que c’est une proposition de loi).

Étape 2 — L’examen en commission Le texte est d’abord étudié par une commission spécialisée. Des amendements (modifications) peuvent être proposés.

Étape 3 — Le vote dans les deux assemblées Le texte est débattu et voté à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Si les deux assemblées ne sont pas d’accord, le texte fait des allers-retours entre elles. C’est ce qu’on appelle la navette législative.

Étape 4 — En cas de désaccord Si l’Assemblée nationale et le Sénat ne s’accordent pas, le Gouvernement peut réunir une commission mixte composée de 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un texte commun. Si cela ne fonctionne pas, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Étape 5 — La promulgation Une fois la loi votée, le Président de la République la signe. C’est ce qu’on appelle la promulgation. La loi est ensuite publiée au Journal officiel et entre en vigueur.

💡 À retenir : une loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis signée par le Président de la République.

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

La motion de censure est un vote par lequel les députés peuvent renverser le Gouvernement. C’est un pouvoir important que seule l’Assemblée nationale possède (pas le Sénat).

Pour qu’une motion de censure soit déposée, il faut la signature d’au moins 58 députés (soit un dixième des 577 députés).

Le vote ne peut avoir lieu qu’au moins 48 heures après le dépôt.

Si au moins 289 députés votent pour la motion de censure (c’est la majorité absolue), le Premier ministre doit présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République.

💡 À retenir : seuls les votes pour la motion comptent. Les absences et les abstentions comptent comme des votes contre.

Ce qu’il faut retenir pour l’examen civique

Pour s’entraîner

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